Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par AquaStyle, micro-entreprise, auprès de consommateurs via son site de commerce électronique.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pommeaux de douche et thermomètres.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : AquaStyle
Statut : Micro-entreprise
Numéro d’entreprise (SIREN) : 952 063 543
Adresse du siège : Toulouse, 31000, France
Adresse e-mail : contact@aquastyle.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

AquaStyle se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

AquaStyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

Sélectionne les produits,
Vérifie le récapitulatif,
Accepte les présentes CGV,
Procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine (sauf indication contraire)
Délais de livraison : indicatifs, généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés

AquaStyle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

en parfait état,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée à : contact@aquastyle.fr

Article 10 – Responsabilité

AquaStyle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
contact@aquastyle.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’AquaStyle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter AquaStyle pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.